Droits d’auteur : Les FAI peuvent bloquer un site

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C’est par le biais de l’AFP que nous apprenons que les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) peuvent désormais se voir ordonner de bloquer à ses clients l’accès à un site si celui-ci a porté atteinte à des droits d’auteur.

Une décision qui émane de la Cour de justice de l’union européenne qui estime que si une FAI « permet à ses clients d’accéder à des objets protégés mis à la disposition du public sur internet par un tiers », alors ce fournisseur d’accès peut être considéré comme « un intermédiaire » dont les services sont utilisés pour porter atteinte au droit d’auteur, a indiqué la Cour dans son arrêt.

Une décision qui est la conséquence d’une affaire opposant UPC Telekabel un FAI autrichien, à des ayants droit. La justice autrichienne avait alors bloqué l’accès au site kino.to spécialisé dans des contenus streaming sans aucun accord de droits d’auteur.

Une affaire qui n’est pas sans rappeler un dossier similaire en France, où un juge avait ordonné aux FAI de ne plus permettre à leurs clients d’accéder aux sites de streaming (avec en ligne de mire dpstream.tv, fifostream ou encore allostreaming.com.

Pour l’heure, l’Union Européenne n’a pas encore légiféré concernant la question des droits d’auteur, et une douzaine de pays militent pour une réforme en profondeur des droits d’auteur en ligne afin de relancer l’économie numérique.

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